ERP

L’état  des Risques et Pollutions, plus couramment surnommé ERP, informe quant aux risques et pollutions impactant un bien immobilier.

Le contenu du formulaire dépend donc du secteur géographique ou se situe la maison, l’immeuble, le terrain, le commerce, etc.

Ces aléas pourront être :

• Naturels (inondations, feux de forêt…)

• Miniers (présence d’anciennes cavités souterraines)

• Technologiques (usine chimique à proximité, matériaux dangereux transportés…)

• Liés à une pollution des sols (via les SIS – secteurs d’information sur les sols). Le document comprend aussi des informations quant aux procédures administratives prévues dans les plans de prévention des risques.

Dans l’Oise, l’ERP devra être remis au futur locataire ou à l’acheteur du bien immobilier.